Article R443-1 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R443-1.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R443-1 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Lorsque les plans d'épargne mentionnés à l'article L. 443-1 sont établis en vertu d'accords
avec le personnel, ces accords doivent être conclus selon l'une des s
énumérées à l'article L. 442-10.

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