Article R443-6 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R443-6.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R443-6 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Les dispositions de l'article R. 442-13 sont applicables aux fonds communs de placement
constitués pour l'emploi des sommes affectées à la réalisation d'un plan d'épargne
mentionné aux articles L. 443-1, L. 443-1-1 et L. 443-1-2.

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