Article R444-1-6 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R444-1-6.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R444-1-6 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Les administrateurs désignés en application de l'article L. 225-23 du code de commerce,
les membres des conseils de surveillance désignés en application de l'article L. 225-71 du
même code et les membres des conseils de surveillance des fonds communs de
placement d'entreprise bénéficient d'une formation à l'exercice de ces fonctions dans les
six mois suivant la prise de fonction.

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