Article R444-1-7 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article R444-1-7.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.

Rappel de l'article R444-1-7 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

I. - Les dispositions du présent titre relatives à l'intéressement sont applicables à
l'intéressement de projet mentionné à l'article L. 441-1.

Elles sont, à l'exception de celles de l'article R. 441-1, applicables au supplément
d'intéressement prévu au 1° de l'article L. 444-12 et à l'accord spécifique de répartition
auquel il peut donner lieu.

II. - Les dispositions du présent titre relatives à la participation sont, à l'exception de celles
des articles R. 442-1 à R. 442-5 et R. 442-21 à R. 442-29, applicables au supplément de
réserve spéciale de participation prévu au 2° de l'article L. 444-12 et à l'accord spécifique
de répartition auquel il peut donner lieu.

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