Article R444-2-2 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R444-2-2.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R444-2-2 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Le vice-président du Conseil supérieur de la participation est nommé par le ministre
chargé du travail parmi les personnalités mentionnées au 6° de l'article R. 444-2-1.

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