Article R451-1 nouveau code du travail
La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R451-1.
Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.
| R451-1 | Article R3142-2 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
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Rappel de l'article R451-1 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :
La liste des centres et instituts dont les stages et sessions ouvrent droit aux congés
d'éducation ouvrière est établie par arrêté du ministre chargé du travail pris après avis
d'une commission placée sous sa présidence et comprenant un
représentant du ministre chargé de l'éducation nationale, un représentant du ministre
chargé de l'agriculture et deux représentants de chacune des organisations
syndicales les plus représentatives sur le plan national.
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