Article R461-1 nouveau code du travail
La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article R461-1.
Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.
R461-1, | Article R2146-1 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
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R461-1, | Article R2146-2 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
R461-1, | Article R2146-3 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
R461-1, | Article R2146-4 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
R461-1, | Article R2146-5 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
Rappel de l'article R461-1 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :
Les directeurs ou administrateurs de syndicats ou d'unions de syndicats qui auront
commis des infractions aux dispositions des articles L. 411-2 (alinéa 1) à L. 411-7 et de
l'article R. 411-1 seront punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 5° classe.
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