Article R511-4-4 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R511-4-4.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R511-4-4 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Le secrétariat du conseil supérieur est assuré par les services relevant du ministre chargé
du travail.

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