Article R511-4-7 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R511-4-7.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R511-4-7 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Il peut être constitué au sein du conseil supérieur des groupes de travail chargés de
procéder à des études sur des questions particulières relevant de sa compétence.

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