Article R512-1 nouveau code du travail
La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R512-1.
Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.
| R512-1 | Article R1422-4 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
|---|
Rappel de l'article R512-1 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :
Le siège et le ressort des conseils de prud'hommes sont fixés conformément au tableau
annexé au présent code.
Retour à la table des concordances du code du travail »