Article R512-11 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article R512-11.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.

Rappel de l'article R512-11 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Les membres honoraires d'un conseil de prud'hommes peuvent assister, aux côtés des
membres de la juridiction, aux audiences d'installation et à l'audience solennelle prévue à
l'article R. 711-2 du code de l'organisation judiciaire.

Ils peuvent porter auxdites audiences et dans les cérémonies publiques l'insigne prévu à
l'article R. 512-12.

Les anciens conseillers prud'hommes admis à l'honorariat ne peuvent en faire mention ni
dans la publicité ou la correspondance commerciale, ni dans les actes de ou les
actes extra-judiciaires ; en toute autre circonstance ils ne peuvent faire état de cette
distinction sans préciser le conseil de prud'hommes au titre duquel elle leur a été conférée.

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