Article R512-12 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R512-12.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R512-12 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Les membres du conseil de prud'hommes portent, soit à l'audience, soit dans les
cérémonies publiques, suspendue à un ruban, en sautoir, une médaille signe de leurs
fonctions. Cette médaille est en bronze doré pour le président du conseil de prud'hommes
et, à l'audience, pour le président du bureau de jugement ; elle est en bronze argenté
pour les autres conseillers. D'un module de 65 mm, elle porte à l'avers la
mention République française et une tête symbolisant la République, placée de profil,
tournée à droite.

Au moyen d'une attache d'une largeur de 75 mm portant un rameau d'olivier, la médaille
est suspendue à un ruban d'une largeur de 75 mm, divisé dans le sens vertical en deux
parties égales, rouge et bleue.

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