Article R512-19 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R512-19.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R512-19 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Le premier président de la cour d'appel fixe, après avis du président du conseil de
prud'hommes, les jours et heures d'ouverture au public du greffe.

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