Article R512-2 nouveau code du travail
La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R512-2.
Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.
| R512-2, D | Article D1441-77 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
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Rappel de l'article R512-2 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :
La date de l'élection générale pour le renouvellement des conseils de prud'hommes prévu
au premier alinéa de l'article L. 513-4 est fixée par décret pris après avis des organisations
professionnelles et syndicales les plus représentatives sur le plan national.
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