Article R512-20 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R512-20.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R512-20 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Sous le contrôle du président du conseil de prud'hommes, le greffier en chef, directeur du
greffe, dirige les services administratifs de la juridiction et assume la responsabilité de leur
fonctionnement.

Lorsqu'il est chargé de la direction de secrétariats-greffes de plusieurs conseils de
prud'hommes, il exerce ses fonctions sous le contrôle respectif de chacun des présidents
de ces conseils.

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