Article R512-22 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R512-22.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R512-22 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Le greffier en chef prépare chaque année et soumet au président et au vice-président le
projet de budget de la juridiction.

Il gère les crédits alloués à la juridiction et assure notamment l'acquisition, la conservation
et le renouvellement du matériel, du mobilier, des revues et ouvrages de la bibliothèque. Il
surveille l'entretien des locaux.

Retour à la table des concordances du code du travail »