Article R512-24 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R512-24.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R512-24 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Le greffier en chef tient à jour les dossiers, les répertoires et les registres ; il dresse les
actes, notes et procès-verbaux prévus par les codes ; il assiste les conseillers
prud'hommes à l'audience ; il met en forme les décisions.

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