Article R512-25 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R512-25.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R512-25 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Le greffier en chef est dépositaire des dossiers des affaires, des minutes et des archives
et en assure la conservation. Il délivre les expéditions et les copies.

L'établissement et la délivrance des reproductions de toute pièce conservée dans les
services du conseil de prud'hommes ne peuvent être assurés que par lui.

Retour à la table des concordances du code du travail »