Article R512-27 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R512-27.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R512-27 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Selon les besoins du service, le greffier en chef peut désigner sous sa responsabilité un
ou plusieurs agents du greffe pour exercer partie des fonctions qui lui sont attribuées aux
articles précédents.

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