Article R512-28 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R512-28.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R512-28 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Lorsque l'emploi de greffier en chef est vacant ou lorsque le greffier en chef est empêché
ou absent, la suppléance ou l'intérim est assuré par le greffier en chef adjoint.

S'il existe plusieurs greffiers en chef adjoints, le greffier en chef, ou s'il ne peut le faire le
président de la juridiction, désigne l'un des greffiers en chef adjoints pour assurer la
suppléance ou l'intérim.

A défaut de greffier en chef adjoint, un chef de service ou un autre agent du greffe est
désigné dans les mêmes conditions.

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