Article R512-29 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R512-29.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

R512-29 Article R1423-45 (Abrogé) Rechercher cet article sur LégiSocial

Rappel de l'article R512-29 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Les greffiers en chef adjoints assistent le greffier en chef.

Ils peuvent diriger plusieurs services du greffe ou contrôler l'activité de tout ou partie du
personnel.


Retour à la table des concordances du code du travail »