Article R512-29 nouveau code du travail
La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R512-29.
Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.
R512-29 | Article R1423-45 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
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Rappel de l'article R512-29 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :
Les greffiers en chef adjoints assistent le greffier en chef.
Ils peuvent diriger plusieurs services du greffe ou contrôler l'activité de tout ou partie du
personnel.
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