Article R512-30 nouveau code du travail
La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R512-30.
Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.
R512-30 | Article R1423-46 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
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Rappel de l'article R512-30 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :
Les chefs de service de greffe sont placés à la tête d'un ou de plusieurs services. Ils
assistent le greffier en chef en l'absence de greffier en chef adjoint.
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