Article R512-30 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R512-30.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

R512-30 Article R1423-46 (Abrogé) Rechercher cet article sur LégiSocial

Rappel de l'article R512-30 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Les chefs de service de greffe sont placés à la tête d'un ou de plusieurs services. Ils
assistent le greffier en chef en l'absence de greffier en chef adjoint.



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