Article R512-31 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R512-31.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R512-31 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Un secrétaire-greffier peut être placé à la tête d'un service lorsque l'importance de celui-ci
ne justifie pas que ces fonctions soient confiées à un fonctionnaire appartenant au corps
des greffiers en chef.

A titre exceptionnel, un secrétaire-greffier peut également être chargé des fonctions de
greffier en chef.

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