Article R512-32 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R512-32.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R512-32 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Les greffiers en chef adjoints, les chefs de service de greffe et les fonctionnaires du corps
des secrétaires-greffiers exercent, dans l'affectation qui leur est donnée par le greffier en
chef, les attributions confiées à celui-ci par l'article R. 512-24.

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