Article R512-33 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R512-33.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R512-33 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Des personnels appartenant aux catégories C et D et, le cas échéant, des auxilaires et
des vacataires, concourent au fonctionnement des différents services des greffes.

Ces personnels peuvent, à titre exceptionnel et après avoir prêté le serment prévu à
l'article 34 du décret n° 79-1071 du 12 décembre 1979, être chargés des fonctions
énumérées à l'article R. 512-24 et de la délivrance des expéditions et copies.

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