Article R512-4 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R512-4.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R512-4 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

En cas de création de chambre, l'assemblée de chambre procède à l'élection du président
et du vice-président de chambre, sans attendre l'époque fixée à l'article R. 512-3.

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