Article R512-7 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R512-7.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R512-7 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Outre les attributions prévues à l'article L. 515-4, le président du conseil de prud'hommes
assure l'administration et la discipline intérieure de la juridiction.

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