Article R513-100 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R513-100.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R513-100 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Lorsqu'il y a plusieurs bureaux de vote dans la commune, le bureau installé à la mairie de
la commune est le bureau centralisateur pour les deux collèges. Les procès-verbaux
établis dans chacun des bureaux de vote sont transmis au bureau centralisateur pour les
deux collèges, qui recense les résultats de la commune.

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