Article R513-105 nouveau code du travail
La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R513-105.
Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.
| R513-105 | Article D1441-162 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
|---|
Rappel de l'article R513-105 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :
La commission proclame les résultats des élections aux fonctions de conseiller
prud'homme le lendemain du jour du scrutin.
Retour à la table des concordances du code du travail »