Article R513-106 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R513-106.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R513-106 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Les résultats sont affichés à la mairie du siège du conseil de prud'hommes le jour de leur
proclamation.

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