Article R513-11 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R513-11.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R513-11 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

L'employeur précise, pour chaque salarié, dans la déclaration mentionnée au premier
alinéa de l'article L. 513-3, les noms et prénoms, la date et le lieu de naissance, le
domicile, le numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes
physiques ainsi que le collège, la section et la commune d'inscription.

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