Article R513-118 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R513-118.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R513-118 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Sous réserve des dispositions des articles R. 513-119 et R. 513-120, les dispositions des
sections I et II du présent chapitre relatives à la préparation et au déroulement des
opérations électorales pour les élections générales des conseillers prud'hommes
s'appliquent aux élections complémentaires.

Retour à la table des concordances du code du travail »