Article R513-120 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R513-120.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R513-120 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Le préfet fixe, par arrêté, après consultation des représentants locaux des organisations
professionnelles et syndicales les plus représentatives au plan national, le calendrier
électoral. A cet effet, il détermine notamment la date du scrutin, la date à laquelle les
conditions pour être électeur s'apprécient, ainsi que les délais ouverts pour l'établissement
des listes électorales et le dépôt des déclarations de candidatures.

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