Article R513-15 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R513-15.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R513-15 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Le centre de traitement procède au traitement de l'ensemble des données, dans les
conditions fixées par les articles R. 513-15-1 à R. 513-15-5, et à leur envoi aux mairies
des communes concernées.

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