Article R513-21-1 nouveau code du travail
La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R513-21-1.
Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.
| R513-21-1 | Article R1441-56 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
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Rappel de l'article R513-21-1 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :
La liste électorale, rectifiée s'il y a lieu pour tenir compte des décisions du maire et des
décisions judiciaires rendues en application du premier alinéa du IV de l'article L. 513-3,
est close à une date fixée par un arrêté du ministre chargé du travail.
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