Article R513-33 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article R513-33.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.

Rappel de l'article R513-33 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Chaque liste fait l'objet d'une déclaration collective de candidature qui précise :

1° Le conseil de prud'hommes, le collège et la section de ce conseil auxquels les
candidats de la liste se présentent ;

2° L'ordre de présentation des candidats figurant sur la liste ;

3° Le titre de la liste.

A cette déclaration collective sont jointes une déclaration sur l'honneur attestant que la
liste est recevable au sens de l'article L. 513-3-1 et une déclaration individuelle de chacun
des candidats de la liste signée par le candidat et énumérant ses noms, prénoms, date et
lieu de naissance, domicile.

Au cas où le candidat fait partie des catégories mentionnées au 1° et au 2° de l'article L.
513-2, sa déclaration individuelle fait état de la liste électorale sur laquelle il est inscrit ou
était en droit d'être inscrit.

Au cas où le candidat fait partie de la catégorie mentionnée au 3° de l'article L. 513-2, sa
déclaration individuelle fait état de la ou des listes électorales prud'homales sur lesquelles
il a été inscrit ainsi que de l'activité professionnelle au titre de laquelle il a été inscrit.

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