Article R513-37 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article R513-37.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.

Rappel de l'article R513-37 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Le préfet publie les listes de candidatures qui sont régulières le jour suivant l'expiration de
la période de dépôt en application de l'article L. 513-3-1. Ces listes sont affichées à la
préfecture, dans la mairie de la commune où chaque conseil de prud'hommes a son siège
et au secrétariat-greffe dudit conseil.

Aucun dépôt ou retrait individuel de candidature ne peut être opéré après le dépôt en
préfecture des candidatures mentionné à l'article R. 513-33.

Une liste peut faire l'objet d'un retrait à condition que la moitié des candidats inscrits sur
cette liste le demande au préfet par écrit et que cette demande soit enregistrée au plus
tard la veille de la date de la publication mentionnée au premier alinéa.

Un candidat décédé peut être remplacé jusqu'à l'expiration du délai de dépôt des
candidatures.

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