Article R513-39 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article R513-39.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.

Rappel de l'article R513-39 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Un arrêté du préfet, pris dans les délais fixés par arrêté du ministre chargé du travail, fixe,
au vu des listes électorales, la liste des bureaux de vote et précise, le cas échéant, la
circonscription des bureaux de vote intercommunaux. Le préfet consulte à cet effet les
maires, qui recueillent préalablement l'avis de la commission mentionnée au III de l'article
L. 513-3, et le directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation
professionnelle. Il consulte également les représentants locaux des organisations
professionnelles et syndicales les plus représentatives au plan national. Il s'assure que les
bureaux de vote se situent le plus près possible des lieux de travail des électeurs
concernés. Ils peuvent être installés dans des lieux publics ou privés avec l'accord des
propriétaires.

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