Article R513-43 nouveau code du travail
La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article R513-43.
Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.
| R513-43, alinéa 1 et 2 | Article D1441-83 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
|---|---|---|
| R513-43, alinéa 3 | Article D1441-84 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
Rappel de l'article R513-43 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :
Les cartes électorales sont envoyées au domicile des électeurs par voie postale.
Cet envoi doit intervenir au plus tard le jour de l'affichage du dépôt de la liste électorale en
application de l'article R. 513-20.
Les cartes qui n'ont pas été remises à leurs titulaires sont retournées à l'expéditeur.
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