Article R513-52-1 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R513-52-1.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R513-52-1 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Pendant les dix jours précédant l'élection et le jour de celle-ci, dans chaque commune, des
emplacements spéciaux sont réservés par l'autorité municipale pour l'apposition des
affiches électorales des listes de candidats.

Dans chacun de ces emplacements, une surface égale est attribuée à chaque liste.

Un emplacement est attribué à chaque organisation déposant des listes, dans l'ordre de
dépôt des listes de candidats, quelle que soit la section, auprès du préfet. Cet ordre est
conservé pour l'ensemble des sections.

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