Article R513-55 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R513-55.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R513-55 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Le scrutin est ouvert à huit heures et clos le même jour à dix-huit heures.

Toutefois, après avoir consulté les maires des communes intéressées ainsi que les
représentants locaux des organisations professionnelles et syndicales les plus
représentatives au plan national, le préfet peut modifier, par arrêté, compte tenu des
circonstances particulières à certains bureaux de vote, l'horaire applicable à ces bureaux,
sous réserve que le scrutin demeure ouvert, en tout état de cause, pendant au moins six
heures au total.

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