Article R513-56 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R513-56.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R513-56 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Le vote a lieu sous enveloppes.

Les enveloppes électorales sont fournies par l'administration préfectorale. Elles sont
opaques, d'une seule couleur, et non gommées.

Les enveloppes sont différenciées par section et par collège.

Le jour du vote, celles-ci sont mises à la disposition des électeurs dans la salle de vote.

Avant l'ouverture du scrutin, le bureau doit constater que le nombre des enveloppes
correspond exactement, section par section, au nombre des électeurs inscrits dans
chaque section.

Si, par suite d'un cas de force majeure, du délit prévu à l'article L. 113 du code électoral ou
pour toute autre cause, ces enveloppes réglementaires font défaut, le président du bureau
de vote est tenu de les remplacer par d'autres, différenciées de la même façon, frappées
du timbre de la mairie et de procéder au scrutin conformément aux dispositions du présent
décret.

Mention est faite de ce remplacement au procès-verbal et cinq des enveloppes dont il a
été fait usage y sont annexées.

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