Article R513-59 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R513-59.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R513-59 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Il est installé au lieu de vote de chaque collège au moins une urne.

L'urne électorale est transparente.

Chaque urne électorale n'ayant qu'une ouverture destinée à laisser passer l'enveloppe
contenant le bulletin de vote doit, avant le commencement du scrutin, avoir été fermée à
deux serrures dissemblables, dont les clefs restent, l'une entre les mains du président,
l'autre entre les mains d'un assesseur tiré au sort par l'ensemble des assesseurs.

Si, au moment de la clôture du scrutin, le président n'a pas les deux clefs à sa disposition,
il prend toutes les mesures nécessaires pour procéder immédiatement à l'ouverture de
l'urne.

Retour à la table des concordances du code du travail »