Article R513-60 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R513-60.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R513-60 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Tout électeur atteint d'infirmité certaine et le mettant dans l'impossibilité d'introduire son
bulletin dans l'enveloppe et de glisser celle-ci dans l'urne, est autorisé à se faire assister
par un électeur de son choix.

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