Article R513-8 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R513-8.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R513-8 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Sous réserve des dispositions du deuxième alinéa du IV de l'article L. 513-1, relèvent de la
section de l'agriculture les salariés mentionnés aux 1°, 2°, 6°, 6 bis, 6 ter, 6 quater, 7° et
12° de l'article L. 722-20 du code rural.

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