Article R513-87 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R513-87.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R513-87 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Les cartes électorales sont conservées par la mairie de la commune d'inscription de
l'électeur à disposition de leurs titulaires. Elles peuvent être remises à l'électeur au vu de
pièces d'identité.

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