Article R513-91 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R513-91.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R513-91 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Le dépouillement est opéré par des scrutateurs sous la surveillance des membres du
bureau.

A défaut de scrutateurs en nombre suffisant, le bureau peut y participer.

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