Article R513-94 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R513-94.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R513-94 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Après ouverture de l'urne ou des urnes par le président, les enveloppes sont classées par
section et les lots sont répartis entre les tables. Les enveloppes sont comptées. Si leur
nombre excède ou n'atteint pas celui des émargements, il en est fait mention au
procès-verbal.

A chaque table, l'un des scrutateurs extrait le bulletin de l'enveloppe et le passe déplié à
un autre scrutateur. Celui-ci lit à haute voix le titre de la liste. Ce titre est inscrit sur une
feuille de dépouillement prévue à cet effet.

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