Article R516-0 nouveau code du travail
La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R516-0.
Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.
| R516-0 | Article R1451-1 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
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Rappel de l'article R516-0 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :
La devant les juridictions statuant en matière prud'homale est régie par les
dispositions du livre Ier du nouveau code de civile sous réserve des
dispositions du présent code.
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