Article R516-10 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R516-10.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R516-10 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Le secrétariat-greffe, soit verbalement lors de la présentation de la demande, soit par
lettre simple qui jouit de la franchise postale, avise le demandeur des lieu, jour et heure de
la séance du bureau de conciliation à laquelle l'affaire sera appelée et l'invite à se munir
de toutes les pièces utiles.

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